Accord de coopération notariale France-Mongolie

En présence du Ministre des Affaires étrangères M. Laurent FABIUS, le Conseil supérieur du Notariat présidé par Maître Jean TARRADE, et la Chambre des notaires de Mongolie, présidée par Maître Ayush OYUNCHIMEG ont signé un Accord de coopération.

S’appuyant sur les relations amicales traditionnelles entre les notariats français et mongol, l’objectif principal de l’Accord est de développer la coopération entre les parties et leurs partenaires publics et privés dans les deux pays. Les domaines envisagés pour la coopération comprennent l’échange d’informations et l’apport d’expertise, la réglementation et les bonnes pratiques régissant le cadre et le contenu de la fonction notariale ; la promotion de la coopération entre les acteurs juridiques et leur formation, en particulier celle des notaires mongols. Les actions communes visées concernent des actions de formation, des missions d’expertise, la réception de délégations, l’organisation de forums et de réunions bilatérales.

Dernière modification : 29/10/2013

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