Байгуулсан хоёр талын гэрээ хэлэлцээрүүд

Улс төр, эдийн засаг, соёлын харилцааны талаарх хоёр талын үндсэн баримт бичгүүд :

- Accord sur l’échange des représentants diplomatiques (30 mars 1965), formalisé par le courrier du ministre des Affaires étrangères (M. Courve de Murville) à son homologue mongol en date du 23 juin 1965 ;

- Accord sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements (signé le 8 novembre 1991 ; entré en vigueur en France le 22 décembre 1993) ;

- Accord d’amitié et de coopération (signé le 18 avril 1996 ; entré en vigueur le 1er novembre 1997) ;

- Convention en vue d’éviter la double imposition, l’évasion et la fraude fiscales sur le revenu et la fortune (signé le 18 avril 1996, entrée en vigueur en France le 1er décembre 1998) ;

- Accord cadre de coopération dans le domaine du tourisme (signé le 21 février 2005) ;

- Accord de coopération culturelle, scientifique et technique signé le 25 mai 2005 qui remplace l’Accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Populaire de Mongolie signé le 31 janvier 1968.

- Accord de coopération en matière d’énergie nucléaire signé le 14 octobre 2010.

La visite du Président Enkhbayar en France en février 2007 a été l’occasion de conclure plusieurs accords destinés à intensifier les relations franco-mongoles dans les domaines économique et commercial :

- Accord aérien entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Mongolie ;

- Accord de coopération dans les domaines de l’industrie et du commerce entre le ministère français délégué au Commerce extérieur et le ministère mongol des Finances ;

- Déclaration d’intention sur la coopération financière dans le domaine de l’eau et de l’environnement entre le ministère français délégué au Commerce extérieur et le ministère mongol des Finances ;

- Accord de coopération entre la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et la Chambre de commerce et d’industrie de Mongolie.

L’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) et l’Académie des Sciences de Mongolie (MAS) ont signé une lettre d’accord en février 2007 afin de développer leur coopération. Par ailleurs, une vingtaine d’accords lient des établissements universitaires mongols et français.

Une lettre d’intention de coopération en matière de sécurité civile a été signée en octobre 2010 pendant la visite de Mme Idrac.

publié le 29/03/2011

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