Bourses scolaires

Deuxième campagne boursière 2016/2017

La deuxième campagne boursière pour l’année scolaire 2016-2017 en Mongolie est ouverte du 25 janvier au 19 février 2016 à Oulan Bator.

Les dossiers de bourses pour l’année scolaire 2016-2017 doivent être déposés en personne et sur rendez-vous exclusivement, auprès du service consulaire.

Aucun dossier ne sera accepté après la date limite pour les élèves relevant de la deuxième campagne boursière.
La commission locale des bourses scolaires, qui se réunira fin février 2016, examinera les dossiers déposés par :

• Les personnes arrivées dans la circonscription récemment ;
• les personnes déjà installées dans la circonscription et dont la situation financière a notablement changée depuis la précédente campagne boursière
• les personnes qui souhaitent une révision de la décision prise lors de la campagne boursière

L’enfant doit être scolarisé dans un établissement homologué pour solliciter une bourse scolaire lors de la campagne boursière.

• 1- Qui peut bénéficier des bourses scolaires ?
• 2- Comment sont instruites les demandes de bourses ?
• 3- Quelles sont les conditions requises ?
• 4- Comment sont calculées les bourses scolaires ?
• 5- Quels sont les documents nécessaires ?
• 6- Où doit-on déposer une demande de bourses ?
• 7- Quand doit-on déposer une demande de bourses ?

1- Qui peut bénéficier des bourses scolaires ?
Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger sont accordées aux familles à revenus modestes selon des critères socio-économiques. Leur but est de contribuer aux efforts des familles qui veulent faire bénéficier leurs enfants d’une scolarité française. Elles ne sont pas un droit dans la mesure où elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) .
Les bourses ne sont pas versées aux familles mais aux établissements qui déduisent le montant des bourses des frais de scolarité dus par les familles.
Le gouvernement français n’offre aucune bourse pour un établissement scolaire non homologué.
Pour plus d’informations, il convient de consulter les articles D531-45 à D531-51 du code de l’éducation.
Avertissement : Les bourses scolaires sont accordées chaque année dans la limite des crédits votés par le parlement et ouverts à ce titre (en euros) dans le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ainsi, chaque année, les services consulaires disposent d’une délégation de crédits dans laquelle les propositions de la commission locale doivent s’inscrire. Les aides à la scolarisation sont donc accordées chaque année aux familles par ordre de priorité en fonction de leur situation financière dans la limite des crédits disponibles.

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2- Comment sont instruites les demandes de bourses ?

1. La première commission locale des bourses scolaires se réunit fin mai / début juin pour examiner les dossiers déposés lors de la première campagne boursière qui est ouverte entre janvier et mars précédant la rentrée scolaire. Les dossiers étudiés par cette commission concernent :

  • les personnes qui demandent le renouvellement des bourses scolaires accordées l’année précédente à leur(s) enfant(s) ou
  • les personnes qui résident dans la circonscription à la date de clôture de la première campagne boursière et qui envisagent de scolariser leur(s) enfant(s) dans un établissement homologué à la prochaine rentrée. Il n’est pas nécessaire que l’enfant soit déjà scolarisé dans un établissement homologué pour solliciter une bourse scolaire lors de la première campagne boursière.
    2. La seconde commission locale des bourses scolaires se réunit en octobre pour examiner les dossiers déposés lors de la seconde campagne boursière qui est ouverte entre septembre et octobre. Les dossiers étudiés par cette commission concernent :
  • les personnes arrivées dans la circonscription après la clôture de la première campagne boursière ou
  • les personnes déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne boursière ou
  • les personnes sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière. L’enfant doit impérativement être scolarisé dans un établissement homologué pour solliciter une bourse scolaire lors de la seconde campagne boursière.

La commission locale des bourses scolaires est composée du chef de poste diplomatique ou consulaire ou de son représentant, du conseiller de coopération et d’action culturelle, des chefs d’établissement, des conseillers de l’Assemblée des Français de l’Étranger (ou leurs mandataires) élus dans la circonscription, des représentants des associations de parents d’élèves, des organisations syndicales des personnels enseignants et des représentants des associations de Français établis hors de France.

Cette commission locale émet des propositions qui sont transmises à l’A.E.F.E. pour soumission à la commission nationale des bourses qui se réunit à Paris en juillet et en décembre. Les décisions de cette commission sont ensuite transmises aux services consulaires qui informent les familles par courrier ou email.

3- Quelles sont les conditions requises ?

Pour bénéficier d’une bourse scolaire du gouvernement français, l’enfant doit :
1. être de nationalité française
2. résider dans la circonscription consulaire avec au moins l’un de ses parents.
3. être inscrit au Registre des Français établis hors de France [1].
4. être scolarisé dans un établissement scolaire homologué par le ministère de l’éducation nationale. En Mongolie, il s’agit un établissement suivant :

  • Ecole internationale d’Oulan Bator : CP et CE1
    5. être âgé d’au moins 3 ans (dans l’année civile de la rentrée scolaire).
    6. ne pas avoir accumulé de retard scolaire trop important.
    7. appartenir à un foyer aux revenus et au patrimoine modestes.

En 2013, les familles qui possèdent un patrimoine mobilier supérieur à 100.000 € ou un patrimoine immobilier [2] supérieur à 200.000 € sont normalement exclues du dispositif des bourses. Ces plafonds sont revus annuellement par les commissions locales.

4- Comment sont calculées les bourses scolaires ?

REFORME DU DISPOSITIF : Le système des bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger a fait l’objet d’une réforme afin d’assurer une répartition plus équitable de l’aide dans le strict respect des dotations budgétaires allouées. Le nouveau dispositif a été mis en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2013.
Depuis 2013, les droits à bourses scolaires sont calculés de la manière suivante :

1. Prise en compte des ressources et charges (Rb, Av et Ch)

  • Ressources brutes (Rb) : Toutes les ressources, de quelque nature qu’elles soient (y compris aide familiale….) avant prise en compte de toute déduction ou avantage.
  • Ajout de certains avantages (Av) en nature accordés par l’employeur (logement, voiture…), revenus mobiliers et/ou immobiliers…
  • Charges déductibles (Ch) : cotisations sociales obligatoires, impôts sur le revenu uniquement et pensions alimentaires dues.
    2. Détermination du Revenu net annuel de la famille (Rn)
  • Le Revenu net annuel de la famille est égal à :
  • Revenus bruts (Rb) + Avantages (Av) – Charges (Ch).
    3. Détermination des frais de scolarité pris en compte dans le calcul de la quotité de bourse (Fs). Les seuls frais de scolarité (Fs) pris en compte sont :
  • Frais de scolarité annuels (S)
  • Frais d’inscription annuelle (SA)
  • Frais de 1ère inscription (S1)
    4. Détermination du revenu de référence (R)
  • Le revenu de référence (R) est égal à :
  • Revenu net annuel (Rn) – frais de scolarité (Fs)
    5. Calcul du nombre de parts (P). Le nombre de parts (P) de la famille est déterminé de la manière suivante :
  • Parent d’une famille biparentale = 1
  • Parent d’une famille monoparentale = 1,5
  • Enfant à charge =0,5 [3]
    6. Détermination du quotient familial (Q)
  • Le quotient familial (Q) est égal à :
  • Revenu de référence (R) / Nombre de parts (P).
    7. Détermination du quotient familial pondéré (Qp)
  • Le quotient familial est pondéré (Qp) de l’indice de parité de pouvoir d’achat (IPA) de la ville de résidence [4] :
  • (Qp) = Quotient familial (Q) x 100 (base Paris) / IPA.
    8. Détermination de la quotité théorique de bourse
  • Si le quotient familial pondéré (Qp) est supérieur ou égal à 21 000€, aucune bourse n’est attribuée (Hors Barème).
  • Si le quotient familial pondéré (Qp) est inférieur ou égal à 3000€ (Qmax/7), les enfants peuvent bénéficier d’une bourse (100%) couvrant la totalité des frais de scolarité.
  • Si le quotient familial pondéré (Qp) est compris entre 3000 € et 21 000 €, la famille bénéficie d’une quotité théorique partielle de bourse couvrant les frais de scolarité et, éventuellement les frais parascolaire, selon la formule suivante : (1 – ((Qp – 3000) ÷ (21000 –3000))) x100)
    Pour contenir les besoins exprimés au niveau mondial dans la stricte limite des crédits disponibles, la quotité théorique de bourse attribuée aux familles, bénéficiant d’une quotité partielle, est diminuée d’une contribution progressive de solidarité qui ne concerne pas les familles à 100%. La quotité définitive accordée aux familles tient compte de cette contribution.

5- Quels sont les documents nécessaires ?

Si ces conditions sont remplies et si vous souhaitez solliciter une bourse, il suffit de remplir le formulaire suivant et d’y joindre les justificatifs demandés.

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Formulaire de demande de bourses scolaires - PDF

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Liste des documents à fournir - PDF

Il convient de fournir les documents originaux plus une photocopie de chaque justificatif exigé. Les documents originaux vous seront restitués après instruction du dossier par les services consulaires. Les documents en mongol devront être traduits succinctement en français.
Tout dossier incomplet ou contenant des informations volontairement erronées sera rejeté et la bourse refusée.

6- Où doit-on déposer une demande de bourses ?

Pour le dépôt des dossiers, les parents sont invités à prendre préalablement rendez-vous avec les services consulaires de leur circonscription.

7- Quand doit-on déposer une demande de bourses ?

Deux campagnes boursières sont organisées chaque année. La première en début d’année et la deuxième à la rentrée scolaire. Les informations spécifiques sont mises en ligne avant l’ouverture de chaque campagne. Il convient de consulter le site pour en connaître les dates exactes.
[1] Si l’enfant et ses parents (ou celui qui possède la nationalité française si un seul des parents est français) ne sont pas inscrits au registre des Français établis hors de France, les services consulaires procèdent automatiquement à leur inscription et peuvent solliciter des éléments complémentaires relatifs à leur identité, leur nationalité et leur résidence.
[2] En cas d’achat à l’aide de prêts immobiliers, le plafond est calculé selon la valeur acquise au moment de la demande de bourses, soit l’apport initial plus le remboursement du capital au 31/12.
[3] Chaque enfant handicapé à charge bénéficie d’une demi-part supplémentaire.

Dernière modification : 05/02/2016

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