Commercialisation et fiscalité

Depuis la libéralisation de l’économie, les activités commerciales en général ne font pas l’objet d’autorisation spécifique. Quelques activités (industrie minière, télécommunications, infrastructures, etc.) sont régies par des lois spécifiques et exigent l’obtention d’une licence.

Procédures et réglementation d’importation et d’exportation

La Loi sur la Douane réglemente l’importation et l’exportation. Les droits de douane sont généralement fixés a 5% et la T.V.A. est de 10%.

Importation

Tous les produits importés en Mongolie doivent répondre aux standards internationaux et aux standards nationaux mongols. Le Centre National de Standardisation et de Métrologie est l’institution responsable de la définition de ces normes.

La plupart des produits peuvent être importés en Mongolie sur présentation d’un certificat de qualité délivré par l’autorité compétente du pays de provenance. Néanmoins, un certain nombre de produits (substances chimiques, boissons alcoolisées) nécessitent l’obtention du certificat national mongol avant importation.

Pour être commercialisés sur le marché domestique mongol, tous les produits doivent être visés par le certificat de qualité des autorités mongoles. Ce certificat est délivré après analyse effectuée par un laboratoire mongol ou sur la base d’un certificat fourni par le pays exportateur.

Exportation

La Chambre de Commerce et d’Industrie est en charge de la délivrance du certificat d’origine pour les exportations mongoles. Le Centre National de Standardisation et Métrologie délivre le certificat de qualité.

La Mongolie est membre de l’Organisation Mondiale des Douanes. La nouvelle réglementation des droits de douane se conforme à la Convention sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Elle est inscrite dans l’annexe n° 1 du Protocole d’adhésion de la Mongolie à l’OMC.

Sites à consulter :
http://www.investmongolia.com
http://www.bcmongolia.org
http://www.mongoliatrade.mn
http://www.business-mongolia.com
http://www.open-government.mn

Taxe sur la valeur ajoutée
La loi sur la TVA est entrée en vigueur le 1er juillet 1998. La TVA est administrée par l’Autorité mongole des impôts (Tax Authority of Mongolia).
Actuellement le taux de TVA appliqué à la majorité des produits et des services est de 10% (pas 15).
Transactions assujetties à la TVA :

Dernière modification : 31/03/2016

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